REGLEMENT INTERIEUR

Article 1

Le présent règlement a un caractère évolutif. Il pourra être modifié par décision du conseil d’administration.

Les membres de l’association sont tenus de le respecter strictement, sous peine d’exclusion et d’éventuelles poursuites judiciaires.

 

Article 2

Le domaine de pêche de l’association est constitué par les cours d’eau du territoire de la Commune de La Chapelle Saint-André et par l’étang communal mis à disposition par la Commune de La Chapelle Saint-André en application de la convention passée entre la Commune, représentée par son maire, et l’association.


Une partie de l’étang, indiquée par panneaux, constituée en réserve est interdite à la pêche.


Le cours d’eau dénommé ''le Vernet'', sur la totalité de son cours est constitué en réserve et donc interdit à la pêche. Cette interdiction est indiquée par panneaux.


Le droit de pêche est réservé aux membres de l’association titulaires de la carte de l’association pour l’année en cours. En action de pêche, les membres de l’association devront être porteur de la dite carte. Celle-ci devra être présentée sur demande des personnes habilitées désignées à l’article 6. Tout mineur, âgé de 12 ans au premier janvier de l’année, peut être titulaire de la carte de l’association.


La pêche en marchant dans le lit de la rivière (wading) n'est autorisée qu'à partir du 1er mai.


Pour l'étang, les enfants de moins de 12 ans sont dispensés du versement du prix de la carte journalière, sous réserve de ne pêcher qu'avec une seule ligne et d’être accompagné d’une personne adulte membre de l’association.


Dans tous les cas, les mineurs de 12 à 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte qui en a la responsabilité.


La carte de pêche délivrée par les autorités fédérales est obligatoire pour pratiquer la pêche dans le domaine de l’association, quelque soit l'âge du pêcheur.

  

Article 3

L’association délivre 4 types de carte différents :

 

- Une carte annuelle ouvrant droit de pêche dans l’étang et les cours d’eau. Le montant de la cotisation correspondante est fixé à cinquante-cinq euros (55€)

 

- Une carte annuelle ouvrant droit de pêche dans les cours d’eau uniquement. Le montant de la cotisation correspondante est fixé à trente-cinq euros (35€)

 

- Une carte annuelle ouvrant droit de pêche dans l’étang uniquement. Le montant de la cotisation correspondante est fixé à trente-cinq euros (35€)

 

- Une carte journalière ouvrant droit de pêche dans l’étang uniquement. Le montant de la cotisation correspondante est fixé à cinq euros (5€).

 

Pour les cartes journalières de l'étang, elles sont délivrées chaque jour à la mairie de la Chapelle Saint-André aux jours et heures d'ouverture.


S'agissant de l'étang et pour les pêcheurs n'ayant pas acheté de titre, le prix de la carte journalière délivrée sur place sera majoré et fixé à dix euros (10€).

 

Article 4

Dans les cours d’eau du domaine de l’association s’applique, en ce qui concerne le mode de pêche, la réglementation fédérale sauf pour la truite dont la taille minimale est fixée à 25 centimètres.

Le nombre de prises journalières est limité à 4 (quatre) en ce qui concerne les truites.

Dans les cours d’eau du domaine de pêche de l’association, l’activité de pêche est limitée aux samedis, dimanches et jours fériés.


Dans l’étang, chaque pêcheur peut disposer de trois lignes, munies d’un seul hameçon.

 

Article 5

En ce qui concerne la période de pêche dans les cours d’eau du domaine de l’association, elle est fixée par la règlementation fédérale.

Pour l’étang, elle est fixée par une décision du conseil d’administration. Celui-ci peut à tout moment, par décision motivée, fermer la pêche dans l’étang.

La pêche aux leurres est interdite. Un seul brochet par jour, taille 60 centimètres.

 

Article 6

La surveillance et la garderie du domaine de pêche de l’association sont assurées, outre les membres habilités des services de l’Etat et des services fédéraux, par M. Basilio BARBERO, garde agréé par la société de pêche.

Les membres du bureau sont habilités à demander aux pêcheurs de leur présenter la carte de l’association ainsi que leurs prises.

 

Article 7

Le stationnement des voitures automobiles et de tout véhicule est interdit sur les berges de l’étang et sur les digues. Y est également interdit le camping sous toute ses formes et ce, sur à totalité de l’emprise de l’étang. Il est interdit d’y faire du feu.

Tout acte de vente y est subordonné à une décision du conseil d’administration.

La baignade et toutes activités de navigation, sous quelque forme que ce soit, sont interdites sur et dans l’étang.

Il est interdit de s’aventurer sur la glace lorsque l’étang est gelé.

Chacun, pêcheur ou non, est tenu de respecter la propreté des lieux. Des poubelles sont mises, à cet effet, à disposition des utilisateurs.

 

                                      Le Président

                                  TACHON Jean-Pierre





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